L’extension des écoles Thomas-David et Joseph-Lhermitte à Villeneuve-lès-Avignon répond à un besoin. Adapter les équipements scolaires, améliorer les conditions d’accueil des enfants et moderniser les outils de restauration collective sont des objectifs légitimes, largement partagés et donc à réaliser.
Se pose toutefois la question du financement, tel qu’il a été présenté et voté à l’unanimité lors du conseil municipal du 7 avril 2021. Le montage financier alors exposé reposait sur un équilibre associant subventions extérieures et participation maîtrisée de la commune.
La suite du dossier montre que ce qui a été présenté n’a pas été respecté puisqu’un emprunt de plus de 1,45 M€ a été contracté fin 2025 par décision n° 90-2025, une fois les travaux terminés, pour financer ces mêmes travaux.
Un projet utile, avec un financement initialement présenté comme équilibré
En 2021, le projet d’extension des écoles Thomas-David et Joseph-Lhermitte est présenté pour un coût global d’environ 1,7 M€. Il est alors clairement indiqué que ce programme doit bénéficier de financements extérieurs compris entre 55% et 70% de l’enveloppe global par:
– La DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local)
– La Région
– D’autres dispositifs de soutien à l’investissement public.
Dans ce cadre, le reste à charge pour la commune compris entre 510k€ et 765k€ est présenté comme maîtrisé, compatible avec les capacités financières de la ville sans recours à l’emprunt. Sur le fond, le projet est pertinent. Sur la forme, le montage financier est cohérent ce qui explique l’adoption à l’unanimité du projet.
Une inscription au budget primitif 2023 qui confirme les engagements
C’est en 2023 que le projet est décliné dans le budget primitif, avec une inscription en investissement conforme aux annonces faites en conseil. Cette étape budgétaire est importante puisqu’elle confirme que la commune maintient le cap, tant sur la réalisation du projet que sur son équilibre financier, fondé sur un mix entre subventions et autofinancement. À ce stade, rien ne laisse supposer un changement de stratégie. Les élus et les habitants peuvent penser que les financements annoncés ont été obtenus ou sont en voie de l’être, et que la trajectoire financière reste conforme à ce qui a été présenté initialement.
Un emprunt de 1,45 M€ en 2025 qui met en défaut la sincérité du processus
La décision n°90-2025 prise en toute fin d’année 2025 annonce un de 1,45 M€ pour financer le projet. Il change totalement la lecture du dossier puisque cet emprunt, non annoncé en conseil, souscrit pour 25 ans, représente à lui seul l’essentiel du coût total du projet.
Cette décision est singulière quand elle pose diverses questions de fond sur la sincérité des engagements pris et sur la cohérence des démarches exposées au conseil municipal et aux habitants.
– Qu’est-il advenu des subventions annoncées en 2021, qui devaient financer une part substantielle du projet ?
– Pourquoi un emprunt d’un tel montant n’a-t-il jamais été présenté ni débattu explicitement au moment des délibérations portant sur le projet et son financement ?
– Comment expliquer l’écart considérable entre le reste à charge initialement présenté et l’endettement finalement supporté par la commune ?
Cet emprunt de 1,45 M€, contracté fin 2025, ne constitue pas un ajustement marginal puisque, rapporté à l’encours de dette existant, il représente une augmentation de l’ordre de 20 % de l’endettement total. Un tel engagement, pris sur une durée de 25 ans, décidé sans avoir été annoncé ni débattu lors des délibérations initiales, modifie la trajectoire financière de Villeneuve-lès-Avignon et engage la collectivité sur le long terme.
Il interroge la crédibilité des engagements de gestion rigoureuse régulièrement mis en avant. Il appelle, à ce titre, une exigence accrue de transparence, de cohérence et de sincérité dans l’information donnée aux élus lors des conseils municipaux et, par répercussion, aux habitants.
Nous y veillerons.
