Publication municipale: Rappel du cadre juridique

QUAND LE PREFET S’IMPLIQUE POUR RAPPELER LA LOI
Parce que nous avons été étonnés de ne pas pouvoir nous exprimer dans le bilan de mi-mandat que chacune et chacun d’entre vous a reçu cet été dans sa boite aux lettres, nous avons questionné le Préfet sur le sujet.
Sa réponse rappelle à la majorité qu’il existe effectivement un cadre juridique  auquel elle ne peut se soustraire.
Conclusion: toujours rappeler le Droit à ceux qui prétendent que vous ne le connaissez pas.

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