Les réponses recueillies lors de la consultation citoyenne « Villeneuve, je t’aime, je m’exprime », menée par notre collectif, montrent que le thème Transparence, éthique et démocratie locale figure parmi les priorités que nos concitoyens souhaitent voir traitées. Ce résultat intervient dans un contexte où les repères se perdent de toutes parts. Il nous revient donc d’y remédier localement quand on sait que la politique est un exercice où se croisent convictions, responsabilités, intérêts collectifs… et parfois tentations personnelles.
Les philosophes de l’action publique, de Cicéron à Hannah Arendt, ont d’ailleurs bien souvent rappelé qu’il n’existe pas de bon exécutif sans une colonne vertébrale éthique, c’est-à-dire sans la capacité d’un élu à agir dans la transparence, l’exemplarité et la probité. Or, le pouvoir fragilise parfois ces exigences quand la justification tend à remplacer l’argumentation, quand le récit l’emporte sur les faits, et que l’on finit par s’autoriser ce que l’on aurait condamné chez d’autres. De petites entorses deviennent des habitudes ; les habitudes, un système, souvent rendu acceptable par une communication adaptée.
Les réponses citoyennes traduisent sans doute le sentiment que, à Villeneuve-lez-Avignon, plusieurs épisodes du mandat actuel, prolongement d’autres incidents survenus par le passé, illustrent cette glissade. En relisant la presse, les comptes rendus du conseil et la communication municipale, on peut faire ressortir quelques faits qui nourrissent la réflexion et qui doivent nous aider à apprendre de ce passé pour éviter, demain, de le reproduire.
Première alerte : un rapport fantôme de la Chambre Régionale des Comptes
En 2020, la candidate devenue maire affirmait dans sa propagande de compagne, disposer d’un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) “positif” sur sa gestion municipale (Objectif Gard 24/05/2020). Quand des élus l’ont demandée auprès de différentes instances, ils ont du patienter avant de conclure que ce rapport n’existe pas. Qu’une élue se prévale d’un document inexistant pour appuyer son action pose la question de savoir quelle place on accorde à la vérité dans la quette ou l’exercice du pouvoir. Nous sommes ici dans un cas qui s’apparente à l’usage d’un faux qui n’est pas une erreur technique, mais une stratégie de communication qui crée une réalité fictive. Cette pratique est à proscrire dans l’avenir.
La tentative du premier conseil: un très mauvais signal
Le 27 mai 2020, au lendemain d’une crise sanitaire majeure, alors que le pays vivait encore sous tension sanitaire, la maire fraichement élue tente de faire voter une augmentation substantielle de l’indemnité du maire. La symbolique est désastreuse quand ce moment devait être celui de la solidarité et de la sobriété. Face à la contestation, la majorité a été contrainte de revenir en arrière et de proposer lors du conseil suivant une révision de la délibération (CR conseils 27/05/2020 – 18/06/2020). Le rôle de contrôle de la part de certains élus devenait évident pour la suite.
Le SMICTOM : quand les responsabilités locales rattrapent la politique municipale
Dans un rapport accablant de la CRC (OCR2022-32), la gestion du SMICTOM Rhône-Garrigues, où l’adjoint aux finances de Villeneuve était vice-président devenu aujourd’hui président, est épinglée pour :
- Versement d’indemnités indûment perçues.
- Surfacturations non détectées pendant plusieurs années.
- Insincérité budgétaire, avec des dépenses volontairement « déportées » d’un exercice à l’autre.
- Absence de contrôles et de procédures internes obligatoires.
- Un service parmi les plus chers de France pour les habitants, pour une efficacité très discutable. .
- Une gouvernance insuffisamment structurée, caractérisée par un manque de transparence et un suivi déficient
Cet épisode pointe la superposition de deux dérives: celle de la probité quant aux indemnités perçues et celle de la responsabilité quand la mission de contrôle des élus est défaillante. A l’éthique s’ajoute ici le sujet de la responsabilité publique qui devra être aussi réaffirmée clairement et fermement.
La cession de parcelles publiques : le mélange des genres
C’est un sujet récurrent et délicat lorsqu’il touche au transfert d’un bien public vers une propriété privée. Pour ne prendre qu’un exemple, en décembre 2022 (CR du conseil du 15/12/2022), la majorité a voté la vente d’une parcelle non constructible au prix de 7,3 €/m² à l’un de ses propres conseillers — lequel a quitté la séance au moment du vote — afin qu’il puisse l’adjoindre à sa propriété déjà construite. Rien d’illégal dans cette décision puisque le prix retenu correspond à l’évaluation des Domaines, qui ne tient pas compte de l’usage final mais uniquement de la nature du terrain.
La question posée n’est donc pas juridique, mais éthique et politique. Car chacun sait qu’agrandir une parcelle bâtie grâce à une extension non constructible entraîne une plus-value immédiate sans commune mesure avec le prix payé pour l’acquisition. Dans un tel cas, l’intérêt général devrait primer, et la collectivité devrait veiller à ce que la cession tienne compte de cette valorisation instantanée. Sans cela, le risque est celui d’un enrichissement privé rendu possible par un actif public cédé trop faiblement, même lorsque la procédure respecte la légalité formelle. Ceci a été maintes fois répété par quelques élus qui ont décidé de ne plus prendre part à ce genre de vote.
Les cessions de ce type nécessitent donc une prudence accrue et une tarification ajustée, afin de préserver l’intérêt collectif et de garantir que les biens publics ne soient pas cédés en-dessous de leur valeur réelle « d’usage ». Ce principe est d’autant plus important à Villeneuve que l’histoire locale a déjà connu, dans un passé récent, des excès largement commentés pour du foncier constructible (Le Dauphiné, 26/06/2019), rappelant combien la vigilance doit être constante lorsqu’il s’agit du patrimoine public.
Réécrire l’histoire : la ZAC des Bouscatiers
Dans le magazine municipal de l’été, la maire affirme avoir “sauvé” la ZAC des Bouscatiers d’un projet d’urbanisme destructeur. Or la réalité est connue puisque c’était son propre projet, et que ce sont les citoyens et les associations qui ont obtenu son retrait, après des années de mobilisation.
Revendiquer la victoire de ceux que l’on avait d’abord moqués, c’est pratiquer une forme de réécriture narrative, l’un des symptômes classiques de la dérive éthique du pouvoir. C’est confisquer l’honneur de celles et ceux qui se sont engagés, qui ont donné de leur temps, de leur énergie, de leur argent et parfois de leur sérénité pour défendre leur territoire.
Un exécutif sain ne peut s’approprier les victoires citoyennes comme s’il en était l’auteur. Ce type de déformation du réel ne doit jamais se reproduire.
Ce que ces quelques faits racontent de la morale publique.
Pris isolément, chacun de ces exemples peut sembler mineur et peut-être, pour certains, dérisoires. Pris ensemble, ils dessinent la trajectoire d’un pouvoir devenu moins attentif à l’exigence d’exemplarité, plus prompt à s’autoriser l’approximation, l’autoréférence et l’entre-soi. L’habitude a fait sortir la morale et l’éthique du logiciel de gouvernance local. C’est ce que beaucoup perçoivent sans forcément le dire ce qui explique peut-être pourquoi l’immunité semble acquise pour notre exécutif local.
On doit comprendre ici que l’éthique politique n’est jamais un acquis quand elle devrait être une discipline quotidienne. Elle exige que les élus se soumettent aux mêmes règles que celles qu’ils imposent, qu’ils respectent les faits, qu’ils n’utilisent pas la puissance publique pour eux-mêmes ou leurs proches, qu’ils ne détournent pas l’histoire à leurs profits.
Cet article invite à réfléchir, non pour condamner, mais pour corriger, éveiller et redonner à la démocratie locale la force de ses valeurs.









